Fontenoy-sur-Moselle : DE LA LOI

Carte de la voie

Données de la base fantoir

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).
Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Code département 54
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 202
Identifiant 0026
Cle rivoli Z
Code rivoli 540 202 0026 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE LA LOI
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00050
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot LOI
Code Insee de la ville 54202
lettre L
Latitude 48.71157
Longitude 5.98428

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Données de la Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste,
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.
Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Numéro rep Code postal Alias Nom Afnor Libellé X Y Longitude Latitude
154840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919405.86849797.25.98248.71
354840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919449.468498135.98348.71
454840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE9194586849815.95.98348.71
4BIS54840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919495.26849824.25.98348.71
4TER54840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919504.36849830.75.98348.71
554840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919454.36849819.75.98348.71
654840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE9195256849864.25.98448.71
754840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919452.868498315.98348.71
954840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919458.468498365.98348.71
1154840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE91946568498425.98348.71
1354840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919472.468498475.98348.71
1554840RUE DE LA LOIFONTENOY SUR MOSELLE919481.26849852.55.98348.71

Données de la Base Prospect BtoC

La Base Prospect Btoc est une base de données destinée au marketing qui a pour but de référencer les coordonnées des particuliers. Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.

Nom Adresse Code postal Ville Téléphone Longitude Latitude
CHEY ISABELLE4 RUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle03836238205.9831448.71109
GAUCHARD AUDERUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle09514686595.9835548.71130
LABRUYERE GUY1 RUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle03836511645.9835548.71130
OLIVIER JEAN13 RUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle03836396955.9836148.71142
RAMAHAROBANDRO FRANCINE4 RUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle03836363275.9831448.71109
ROCZNIAK CLAUDINE11 RUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle03836322215.9835048.71133
ROUCHON JEAN-LUC7 RUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle03836369495.9832848.71116
WINIARSKI JEROME15 RUE DE LA LOI54840Fontenoy-sur-moselle03836365255.9837648.71149

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