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Home Catalogues Baie-Mahault CONVENANCE

Baie-Mahault : CONVENANCE

Données de la base fantoir

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).
Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Code département 97
Code direction 1
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 103
Identifiant B152
Cle rivoli K
Code rivoli 971 103 B152 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CONVENANCE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990341
Code identifiant majic 00041
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CONVENAN
Code Insee de la ville 97103
lettre C
Latitude 0
Longitude 0

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Données de la Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que la DGFIP et La Poste,
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.
Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Pas de données dans la base adresse nationale.

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Transations immobilières depuis 2014

Date Numéro Type Pièces Surface Nature Prix
2015-04-20 Appartement 127137,700.00 €
2015-12-04 terrains a bâtir420,000.00 €
2015-09-07 Appartement 127137,700.00 €
2015-08-19 terres70,000.00 €
2015-08-19 sols70,000.00 €
2015-08-19 sols70,000.00 €
2015-05-29 terrains a bâtir570,000.00 €
2015-05-18 terres440,000.00 €
2015-04-21 terres2,000.00 €
2015-12-04 terrains d'agrément420,000.00 €
2016-11-17 sols450,000.00 €
2016-11-17 sols450,000.00 €
2019-01-10 terrains a bâtir124,200.00 €
2016-09-30 terres70,000.00 €
2016-08-03 terres13,500.00 €
2016-03-08 prés89,830.00 €
2017-12-28 prés195,246.80 €
2017-12-12 terrains a bâtir270,000.00 €
2014-09-17 terres350,000.00 €
2014-06-25 terrains a bâtir130,000.00 €
2014-06-25 terrains a bâtir130,000.00 €
2014-11-26 terres66,000.00 €
2014-12-29 Appartement 127135,594.00 €
2014-12-29 Appartement 127135,594.00 €
2014-12-29 Appartement 127162,000.00 €
2014-12-24 terrains a bâtir400,000.00 €
2014-11-26 prés90,000.00 €
2016-11-17 sols450,000.00 €
2014-08-07 Appartement 240152,073.73 €
2014-07-28 Appartement 240169,650.00 €
2014-06-27 terres147,000.00 €
2014-06-27 sols147,000.00 €
2014-06-27 sols147,000.00 €
2014-02-07 Appartement 127145,800.00 €
2015-12-29 terrains a bâtir240,000.00 €
2019-04-11 terres260,000.00 €
2019-04-30 sols89,000.00 €
2019-04-30 terres89,000.00 €
2019-05-22 terrains a bâtir370,000.00 €
2019-05-29 sols462,000.00 €
2019-04-30 sols89,000.00 €
2019-06-13 sols407,000.00 €
2019-04-30 sols89,000.00 €
2019-07-31 terrains a bâtir380,000.00 €
2019-07-31 terrains a bâtir380,000.00 €
2019-07-31 terrains a bâtir380,000.00 €
2019-09-17 prés400,000.00 €
2018-03-01 terrains a bâtir150,000.00 €
2018-12-03 sols596,500.00 €
2017-12-12 terrains a bâtir270,000.00 €
2019-01-31 terres270,000.00 €
2019-01-31 terres270,000.00 €
2017-11-30 sols420,000.00 €
2019-02-26 terrains a bâtir130,000.00 €
2017-09-04 sols370,000.00 €
2019-02-26 terrains a bâtir130,000.00 €
2018-03-21 prés199,817.66 €
2019-04-11 terres260,000.00 €
2019-04-11 terres260,000.00 €
2018-03-21 prés199,817.66 €
2014-09-172 Maison 3167sols340,000.00 €
2014-09-173 Maison 3167sols350,000.00 €
2015-05-291000 Maison 6220sols570,000.00 €
2014-12-225000 Maison 4174sols575,000.00 €
2014-06-125002 Maison 4121sols390,000.00 €
2015-08-175005 Maison 494sols286,750.00 €
2015-05-185008 Maison 4150sols440,000.00 €
2015-07-275009 Maison 5150sols359,000.00 €
2018-02-056230 Maison 9220120,000.00 €
2017-11-306256 Maison 4103sols420,000.00 €
2017-11-306256 Maison 4103terrains d'agrément420,000.00 €
2018-04-137534 Maison 5127terrains a bâtir260,000.00 €
2015-10-027536 Maison 5109terrains a bâtir300,000.00 €
2017-03-317543 Maison 4100terrains a bâtir340,000.00 €
2017-09-217552 Maison 4123sols440,000.00 €
2016-11-107553 Maison 486terrains a bâtir300,000.00 €
2015-07-277576 Maison 4101terrains a bâtir150,000.00 €
2015-11-207578 Maison 398terrains a bâtir278,531.00 €
2019-06-199169 Maison 8266sols420,000.00 €
2016-05-189939 Maison 3104sols350,000.00 €
2019-06-139976 Maison 5163terrains d'agrément407,000.00 €
2019-06-139976 Maison 5163sols407,000.00 €