Saulxures-sur-Moselotte : LA BASINROCHE

Données de la base fantoir

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).
Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Code département 88
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 447
Identifiant B031
Cle rivoli K
Code rivoli 880 447 B031 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA BASINROCHE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00031
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 1
Dernier mot BASINROC
Code Insee de la ville 88447
lettre L
Latitude 0
Longitude 0

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Données de la Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste,
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.
Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Pas de données dans la base adresse nationale.

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Transations immobilières depuis 2014

Date Numéro Type Pièces Surface Nature Prix
2016-11-16 terres95,000.00 €

Les autres rues de la ville

Liste des rues de la ville qui ont au moins une fiche dans la base Adresse Nationale de la Poste.

AUX ILES AUX PRES BENA CHAMP DU POIRIER CHARLES VELIN
D ALSACE DE BASINROCHE DE BAUDIMONT DE BLANFIN
DE BRAUCHAMP DE GRETTERY DE HAMOIR SUR OURTHE DE HERIEFAING
DE L ENVERS DE BAMONT DE L ENVERS DES GRAVIERS DE L ENVERS RUPT DE BAMONT DE L ETANG DES FEES
DE LA CHARME DE LA COTE DE LA COUCELLE DE LA FOSSE
DE LA GENITRAIE DE LA JONCHERE DE LA JONCHERE DE LA MEDELLE
DE LA MEDELLE DE LA MOSELOTTE DE LA PETITE ITALIE DE LA PRENSIERE
DE LA QUARELLE DE LA RESISTANCE DE LA ROCHE DE LAISSEUL DE LA ROCHE DES ENFANTS
DE LA ROCHE DU BEU DE LA ROCHE METTEY DE LA ROUHEULE DE LA TETE DU SAUT
DE LA TOURNERIE DE LANSAU DE LAUVI DE MALCHAINOIR
DE MALPRE DE MALPRE DE MORBIEUX DE REHAINGOUTTE
DE SALINGUEUX DE SUAIS DES 3EME ET 7EME RTA DES AMIAS
DES BERGERONNETTES DES BEURATTES DES BRUCHES DES CALVAIRES
DES CARRIERS DES CHAMPS DES CHAMPS CLOS DES CHARMILLES
DES CHARRIERES DES COTEAUX DE LA ROUHELLE DES ECUREUILS DES EQUANDIES
DES ETIVALS DES FILEURS DES GRAVIERS DES HAGIS
DES LONGENES DES MARTINETS DES MORTES DES ORMES
DES PENSERI DES PETITS PRES DES PUITS DES SAULES
DES TAYEUX DES TAYEUX DES TOURNELLES DES VERGERS
DES VERSEES DU BELVEDERE DU BEU DU BIEF
DU BOIS DES DAMES DU BOIS LASAU DU CHANT DE L EAU DU CHATEAU
DU COLLEGE DU CUMINAL DU DROIT DU RUPT DE BAMONT DU GRAND PRE
DU HAUT FER DU MAINQUEYON DU MOULIN DU PRE FORESTIER
DU RIANT COTEAU DU ROM PRE DU RUPT DU SENATEUR CLAUDE
DU XATE FOCH JACQUARD JEANNE D ARC
JULES FERRY JULES MELINE LA MEDELLE LE GEHAN BOIS ROYAL
LES GRAVIERS LES LONGENES MAURICE BARRES PASTEUR
RAYMOND POINCARE RUPT DE BAMONT SOUS LES LONGEAINES SYLVESTRE
VICTOR HUGO XERRIERE FIN

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