Fontaines-sur-Saône : LE FOUR A CHAUX

Données de la base fantoir

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).
Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Code département 69
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 088
Identifiant B009
Cle rivoli J
Code rivoli 690 088 B009 J
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE FOUR A CHAUX
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00009
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 1
Dernier mot CHAUX
Code Insee de la ville 69088
lettre L
Latitude 0
Longitude 0

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Données de la Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste,
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.
Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Pas de données dans la base adresse nationale.

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2017-01-09 Dépendance 0250,470.00 €
2017-02-07 Dépendance 0217,154.17 €
2017-02-07 217,154.17 €
2017-03-10 Appartement 359236,640.00 €
2017-03-10 Dépendance 0236,640.00 €
2017-03-15 Dépendance 0173,072.75 €
2017-03-15 Appartement 243173,072.75 €
2017-05-10 Dépendance 0283,500.00 €
2017-05-10 283,500.00 €
2017-05-09 Dépendance 0192,780.00 €
2017-05-09 Appartement 240192,780.00 €
2017-06-02 Appartement 359228,000.00 €
2017-06-02 Dépendance 0228,000.00 €
2017-08-29 Appartement 360241,740.00 €
2017-08-29 Dépendance 0241,740.00 €
2016-07-29 terrains a bâtir1,300,000.00 €
2016-10-10 Appartement 359232,000.00 €
2016-10-10 Dépendance 0232,000.00 €
2016-10-11 Dépendance 0265,000.00 €
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2016-10-14 Dépendance 0195,000.00 €
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2016-10-12 Dépendance 0201,000.00 €
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2016-10-13 Appartement 4101368,000.00 €
2016-10-13 Dépendance 0368,000.00 €
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2016-10-20 Dépendance 0226,000.00 €
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2016-10-24 2,100,491.20 €
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2016-10-25 Dépendance 0248,000.00 €
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