Baume-les-Dames : COMBE DE FRAMONT

Données de la base fantoir

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).
Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Code département 25
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 047
Identifiant B049
Cle rivoli Z
Code rivoli 250 047 B049 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé COMBE DE FRAMONT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00049
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 1
Dernier mot FRAMONT
Code Insee de la ville 25047
lettre C
Latitude 0
Longitude 0

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Données de la Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste,
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.
Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Pas de données dans la base adresse nationale.

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Les autres rues de la ville

Liste des rues de la ville qui ont au moins une fiche dans la base Adresse Nationale de la Poste.

ANDRE BOULLOCHE ANTOINE MARTEL AU CRAYE BARBIER
BASSENNE BERNARD BIANCHI BOIS CARRE
BOITEUX BRELET CAMILLE BESANCON CHAMARS
CHAMPS SUR LES ROCHES CHEVILLARD CIZOLE CLEMENT
COMBE DES MAISONNETTES COURVOISIER D ANROZ DE BRETIGNEY
DE BURMONT DE CHAMPVANS DE CROSSETIN DE CROYOT
DE DAMPVAUX DE DERRIERE LES MURS DE GONDE DE L ABATTOIR
DE L ABBAYE DE L AVENIR DE L EGLISE DE L HELVETIE
DE L INDUSTRIE DE L UNION DE LA BASSE COUR DE LA CITE
DE LA CROISIERE DE LA CROIX DE MISSION DE LA FONTENOTTE DE LA GARE
DE LA GARENNE DE LA GILBARDE DE LA GRAPPESSAUTE DE LA LOI
DE LA PLAGE DE LA POUDRIERE DE LA PRAIRIE DE LA REPUBLIQUE
DE LONOT DE MI COUR DE PROVENCE DE ROUGEMONT
DE RUOTTE DE SOUS RIVES DE TARRAGON DE VERDUN
DERRIERE LES MURS DES ABBAYES DES ANCIENS D AFN DES ARMURIERS
DES BOULEAUX DES BOUVREUILS DES CHAMPS DU FOURNEAU DES CHARDONNERETS
DES CHARMILLES DES CHEVRIERS DES CITES CHAMPART DES COMBES
DES COTEAUX DES DOCTEURS BUTTERLIN DES FINANCES DES FOSSES
DES FRANCS DES FRERES GRENIER DES FRUITS DES GLYCINES
DES GRANGES DES GROTTES DES JARDINS DES JONQUILLES
DES JUIFS DES LIBELLULES DES LILAS DES LOMBARDS
DES MARNIERES DES MYOSOTIS DES NOVARETS DES PIPES
DES PIRATES DES RAINETTES DES ROCHES DES SAINTS
DES SOUPIRS DES TAMARIS DES TERREAUX DES VERGERS
DES VIGNES DES VIGNOTTES DU 4IEME RTT DU BELVEDERE
DU BIEF SOLAUD DU BREUIL DU BREUIL DU CANAL
DU CAVALIER RICHE DU CDT POIGNAND DU CHAPITRE DU CHATEAU GAILLARD
DU CHATEAU HUGON DU CHATEAU SIMON DU CHESNOY DU COL MAURIN
DU CRIEUR DU DOCTEUR DAMOTTE DU GEN DE GAULLE DU GENERAL BIESSE
DU GENERAL LECLERC DU LEVRAULT DU MONT JOURNAUX DU MOULIN
DU MOULIN VERMORET DU PARC DU PETIT RANG DU POETE BARTHET
DU POLET DU PREAU DU PRESIDENT KENNEDY DU STADE
DU STAND DU TATRE DU TENNIS DU VARAIS
EBELMEN EMILE PARRATTE EN FLEGUEMONT ERNEST NICOLAS
FAIVRE D ESNANS FELIX BOUGEOT GRAMONT GRANDE RUE
JACQUES ALMAND JOUFFROY D ABBANS JOUFFROY D ABBANS L AIGLE
LA CUDE LA GRANGE RAVEY LECUYER MAIROT
MONSEIGNEUR BESSON MOULIN VERMORET PERGAUD SAINT JOSEPH
SAINT LIGIER SAINT MARTIN SAINT VINCENT SAUVEGRAIN
SAVOYARDE SUR LE CHAILLE SUR LE QUINT

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