Bellegarde-sur-Valserine : SOUS LES COUTATS

Données de la base fantoir

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).
Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Code département 01
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 033
Identifiant B097
Cle rivoli R
Code rivoli 010 033 B097 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé SOUS LES COUTATS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00098
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 1
Dernier mot COUTATS
Code Insee de la ville 01033
lettre S
Latitude 0
Longitude 0

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Données de la Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste,
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.
Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Pas de données dans la base adresse nationale.

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Transations immobilières depuis 2014

Date Numéro Type Pièces Surface Nature Prix
2016-03-31 prés120,000.00 €
2015-12-23 prés28,000.00 €
2016-03-315268 Local industriel. commercial ou assimilé 0269sols120,000.00 €
2016-03-315268 Maison 6118sols120,000.00 €

Les autres rues de la ville

Liste des rues de la ville qui ont au moins une fiche dans la base Adresse Nationale de la Poste.

ALBERT CAMUS ALPHONSE BAUDIN AMPERE ANTOINE FAVRE
AUX PORTES DE L AIN BERTHELOT BLAISE PASCAL BRAZZA
BRILLAT SAVARIN BUFFON CECILE MARTIN CENTRALE
CHAMP DU PONT CHANTAVRIL CHARCOT CHARLES DE GAULLE
CHEVALIER DE LA BARRE CLAUDE BERNARD CLEMENT ADER CLOS DU RHONE
COLETTE CORNEILLE D OCHIAZ DE BALLON
DE BEAUSEJOUR DE BEAUSITE DE BILLIAT DE L AVENIR
DE L ECOLE DE L EGLISE ST NICOLAS DE L ETOILE DE L INDUSTRIE
DE LA BURBANDE DE LA CARTERIE DE LA CASERNE DE LA COLLINE
DE LA COQUASSE DE LA FILATURE DE LA FRUITIERE DE LA FULIE
DE LA GARE DE LA LAITERIE DE LA LIBERTE DE LA MALADIERE
DE LA PERTE DU RHONE DE LA PINEDE DE LA POSTE DE LA POUDRIERE
DE LA REPUBLIQUE DE LA VIGERIE DE LA VIGERIE DE LALLIER
DE LIERNA DE LYON DE MONTAUBAND DE MUSINENS
DE MUSINENS DE MUSSEL DE MUSSEL DE RICHEMONT
DE SAVOIE DE TAPEY DE VANCHY DE VERDUN
DE VILLES DE VORMARIN DE VOUVRAY DES ALISIERS
DES ARTS DES AUBEPINES DES BLEUETS DES CHARMILLES
DES COMBETTES DES COUTATS DES EGLANTIERS DES FLORALIES
DES FRERES LUMIERE DES GENETS DES GENEVRIERS DES GRANDS CHAMPS
DES IRIS DES JARDINS DES JONQUILLES DES LADES
DES LILAS DES MESANGES DES MOLASSES DES MOLASSES
DES MYOSOTIS DES NARCISSES DES NOISETIERS DES PALISSES
DES PAPETIERS DES PESSES DES SORBIERS DES USINES
DES VERNES DES VIGNES DOCTEUR JEAN MALET DU 19 MARS 1962
DU BOUVREUIL DU CHATEAU DU CIMETIERE DU CREDO
DU CROZET DU DEPOT DU HUIT MAI DU LOTISSEMENT
DU MORTIER DU MOULIN METRAL DU MOULIN METRAL DU NANT GALY
DU POLY DU PONT DU PONTHOUD DU RESERVOIR
DU RETORD DU RHONE DU ROUGE GORGE DU SORGIA
DU SORGIA DU STADE FRANCIS GAMBETTA
GEORGES MARIN GEORGES SAND HECTOR BERLIOZ HENRY DUNANT
HOCHE JEAN JAURES JEAN MACE JEAN MERMOZ
JEAN MOULIN JEANNE DARC JOLIOT CURIE JOSEPH BARA
JOSEPH BERTOLA JOSEPH MARION JULES FERRY LA GARE
LA MALADIERE LAFAYETTE LAMARTINE LAVOISIER
LE MARTINET LEON SERPOLLET LEONARD DE VINCI LES ECLUSES
LES PLATIERES LOUIS ARMAND LOUIS BRAILLE LOUIS DUMONT
MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MAL LECLERC MARIUS PINARD MARTHE PERRIN
MOLIERE MUSSEL PARMENTIER PASTEUR
PAUL CLAUDEL PAUL LANGEVIN PAUL PAINLEVE PONCELET
RACINE RENE DINNAT ROGER VAILLANT SAINT EXUPERY
ST VINCENT DE PAUL SULLY SUR LES MOULINS TEILHARD DE CHARDIN
TURENNE UGINE KUHLMANN VIALA VICTOR BERARD
VICTOR HUGO VIEILLE ZEPHIRIN JEANTET

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